CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site Internet www.vinsetgastronomie.com est édité et exploité par la société IPC, dont le siège social est situé 3 rue Alphonse Karr – 06000 NICE | France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro RCS NICE 2009 B 01220.

www.vinsetgastronomie.com/boutique/ est le site de service en ligne de la société IPC.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par www.vinsetgastronomie.com, de magazines et autres produits.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne les prix des magazines, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi LANG 81-766 du 10 août 1981.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.
La société IPC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société IPC jusqu'au paiement complet de la somme due.

ABONNEMENTS PAPIER ET NUMERIQUE

Offres d'abonnement et de réabonnement

La société la société IPC propose des abonnements à la publication suivante : VINS
ET GASTRONOMIE MAGAZINE.

Les différentes offres d'abonnement et de réabonnement en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, la société la société IPC se réservant le droit de les modifier à tout moment.
En cas de modification des conditions de vente, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande.

La vente des magazines format papier et numérique est proposée sur la société IPC en abonnement et en achat au numéro. L'achat de presse numérique consiste en l'acquisition de droits
numériques sur la consultation d'un fichier en format .pdf que le Client recevra par mail.

COMMANDE

Les commandes se font via le site  www.vinsetgastronomie.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
la société IPC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

VALIDATION



En cliquant sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la société IPC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société IPC et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons :
par mail
par téléphone
par courrier dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au +33.0.00.00.00.00 ou en écrivant à la société IPC – 3 rue Alphonse Karr – 06000 NICE | France.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la société IPC, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. la société IPC se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La société IPC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, la Suisse, l'Europe et Monaco.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

soit par carte bancaire via PayPal : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues

soit par chèque ou virement bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en Euros seront acceptés.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être adressé à : Société IPC – 3 rue Alphonse Karr – 06000 NICE | France

SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit (hors magazines) qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'expédition seront remboursés.
Les retours sont à effectuer à la société IPC – 3 rue Alphonse Karr – 06000 NICE | France.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris et remboursés.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) sous réserve de la restriction sus-citée, concernant les produits abîmés, endommagés ou salis par le Client.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. la société IPC procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de la société IPC par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
Téléphone : +33 (0)4 97 08 01 01
Fax : +33 (0)4 93 80 32 84 (du lundi au samedi de 10h à 19h)
Adresse : Société IPC – 3 rue Alphonse Karr – 06000 NICE | France
Mail : redaction.vinsetgastronomie@gmail.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de la société IPC sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société IPC . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société IPC est strictement interdite

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société IPC ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou supports que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société IPC ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
la société IPC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
la société IPC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.vinsetgastronomie.com, la société IPC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

INFORMATIONS NOMINATIVES

La société IPC s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle et des produits réservés aux clients de la société IPC, notamment par les lettres d'informations (newsletters) de la société IPC auxquelles vous vous serez abonnés. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.vinsetgastronomie.com à partir de certains sites partenaires de la société IPC et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client: Société IPC – 3 rue Alphonse Karr – 06000 NICE | France


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